Conditions générales de vente.
Réservées aux professionnels. Elles reprennent ce que la page Offres promet, en termes juridiques.
1. Qui nous sommes
Alexis VERGEAU, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Skeo Marketing.
3 rue des Pâquerettes, 67115 Plobsheim, France.
Téléphone : 07 78 63 30 86. E-mail : contact@skeo-marketing.com.
SIREN : 108 031 063, SIRET du siège : 108 031 063 00010, inscrit au Registre national des entreprises depuis le 16 septembre 2026. Activité : agence de publicité (73.11Z).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. À quoi elles s’appliquent
Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de Skeo Marketing vendues à des professionnels (le « Client ») : packs, installations et services mensuels présentés sur la page Offres, et prestations cadrées lors d’un audit. Commander vaut acceptation de ces conditions, à l’exclusion de vos propres conditions d’achat. Si un contrat particulier est signé, ce contrat prévaut sur les points qu’il règle. La version applicable est celle en vigueur le jour de la commande.
3. Les offres et les prix
Le contenu de chaque pack et de chaque service est décrit sur la page Offres. Le prix est fixé avec vous lors de l’audit, selon votre situation, et vous est donné par écrit avant tout paiement. Il couvre exactement le périmètre convenu. La sélection faite sur la page Offres n’est pas une commande.
Les prix sont en euros, nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Restent à votre charge, sauf mention contraire dans l’offre : le budget publicitaire, l’achat et le renouvellement du nom de domaine, et les abonnements à des services tiers que vous choisissez.
4. Commande et paiement
Vous commandez après l’audit, en acceptant le prix fixe que nous vous avons donné. Nous vous envoyons alors le lien de paiement sécurisé et la facture. Les installations se paient une fois, à la commande. Les services mensuels se paient chaque mois, d’avance.
En cas de retard de paiement, sont dues de plein droit des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Si un paiement reste impayé quinze jours après une relance écrite, nous pouvons suspendre la prestation concernée.
5. Délais, et remboursement si nous ne les tenons pas
Chaque installation a un délai annoncé. Il démarre au paiement, une fois vos accès et les éléments demandés reçus : nous vous disons exactement quoi envoyer. Le temps que vous mettez à nous répondre ou à valider s’ajoute au délai.
Si nous ne livrons pas dans le délai annoncé, pour une raison qui tient à nous, le prix de l’installation concernée vous est remboursé sur simple demande.
6. Livraison et modifications
Chaque installation comprend des séries de modifications après livraison, deux pour le site. Vous disposez de sept jours ouvrés après une livraison pour nous transmettre vos demandes. Une demande qui sort du périmètre décrit fait l’objet d’un prix fixe, donné avant de commencer.
7. Services mensuels
Les services mensuels, entretien, publicité, vidéos et publications, sont sans engagement de durée. Vous les arrêtez quand vous voulez, par simple e-mail, et l’arrêt prend effet à la fin du mois en cours. Aucun mois commencé n’est remboursé. Le système de relance fonctionne avec l’entretien, qui comprend l’outil et les SMS : si vous arrêtez l’entretien, les relances s’arrêtent aussi.
Avec le pack Site internet, l’entretien est offert pendant les quatre mois qui suivent la livraison du site. Nous vous prévenons avant la fin de cette période. L’entretien ne continue ensuite, payant, que si vous nous le demandez par écrit, au prix fixé avec vous. Sans demande de votre part, il s’arrête et rien ne vous est facturé.
Une durée d’engagement n’est possible que si elle est convenue par écrit avec vous avant la commande, dans un contrat particulier qui en précise aussi les conditions de sortie.
8. Hébergement après la première année
Quand nous créons votre site, son hébergement est offert la première année. Avant l’échéance, nous vous prévenons et vous choisissez :
- l’entretien mensuel, qui comprend l’hébergement et les sauvegardes ;
- un forfait d’hébergement annuel, dont le tarif vous est communiqué avant l’échéance ;
- ou le transfert gratuit de votre site et de votre nom de domaine chez l’hébergeur de votre choix.
9. Tout reste à votre nom
Le site, le nom de domaine, la fiche Google, les avis et les comptes publicitaires sont créés ou gérés à votre nom, et vous appartiennent. Une fois le prix payé, les droits d’utilisation, de reproduction et d’adaptation des textes, visuels et vidéos créés pour vous vous sont cédés, pour toute la durée légale et pour votre activité. Nous restons libres de réutiliser nos méthodes et nos modèles génériques pour d’autres clients, jamais vos contenus. Si nos routes se séparent, nous vous rendons tous les accès.
10. Ce que nous attendons de vous
Des informations exactes, les accès nécessaires, et des réponses dans des délais raisonnables. Vous nous garantissez avoir les droits sur les photos, vidéos et textes que vous nous confiez, et vous restez responsable de vos offres, de vos prix et du respect des règles de votre métier.
11. Publicité en ligne
Le budget publicitaire est payé directement à Google ou à Meta, sur un compte à votre nom et avec votre moyen de paiement. Il ne passe jamais par nous et s’ajoute à nos honoraires. Les plateformes restent maîtresses de leurs règles, de leurs tarifs et de leurs décisions de diffusion.
12. Responsabilité
Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour que ce que nous installons vous amène des demandes (obligation de moyens), sans pouvoir garantir un nombre de demandes, un chiffre d’affaires ou un classement. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, et au montant que vous nous avez payé sur les douze derniers mois. Nous ne répondons pas des pannes, changements de règles ou décisions des plateformes et services tiers.
13. Confidentialité et données personnelles
Chacun garde confidentielles les informations de l’autre, pendant la collaboration et trois ans après. Quand nous traitons les coordonnées de vos propres clients (relances, réservation, parrainage), nous le faisons pour votre compte, sur vos seules instructions, en tant que sous-traitant au sens du RGPD ; vous en restez responsable et garantissez les avoir collectées légalement. Pour les données que vous nous transmettez vous-même, voir la page Confidentialité.
14. Droit de rétractation
Si vous employez cinq salariés au plus, que le contrat a été conclu hors établissement, c’est-à-dire en votre présence physique et ailleurs que dans nos locaux, et que son objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, sans motif (article L. 221-3 du Code de la consommation). Il suffit de nous l’écrire à contact@skeo-marketing.com, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Les contrats conclus entièrement à distance (téléphone, e-mail, site) n’ouvrent pas ce droit.
Si vous nous demandez expressément de commencer avant la fin de ce délai, vous devrez, en cas de rétractation, le montant correspondant au travail déjà fait. Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, avec votre accord exprès et votre renoncement à ce droit, vous ne pouvez plus vous rétracter (article L. 221-28). Les sommes dues vous sont remboursées sous quatorze jours.
15. Références
Sauf si vous nous le refusez par écrit, nous pouvons citer le nom de votre entreprise et montrer les réalisations faites pour vous. Aucun chiffre vous concernant n’est publié sans votre accord écrit.
16. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable pendant trente jours, et le Médiateur des entreprises peut être saisi. À défaut, si le Client est commerçant, le Tribunal judiciaire de Strasbourg (chambre commerciale) est seul compétent. Dans les autres cas, le tribunal compétent est désigné par les règles de droit commun.
Formulaire de rétractation
À recopier et à nous envoyer à contact@skeo-marketing.com, ou par courrier au 3 rue des Pâquerettes, 67115 Plobsheim, seulement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention d’Alexis VERGEAU EI, Skeo Marketing, 3 rue des Pâquerettes, 67115 Plobsheim, contact@skeo-marketing.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : …
Nom et entreprise : …
Adresse : …
Date et signature (si envoi papier) : …
Mis à jour le 8 octobre 2026.